CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Marketing Bienveillant, N° SIREN : 518 824 206, ci-après désignée l’« Entreprise » et de son client, ci-après désigné le « Client » dans le cadre de la vente du programme de formation : « Bâtir une entreprise rentable et qui vous ressemble », ci-après désignée la « Formation », disponible à l’adresse marketing-bienveillant.com, ci-après désigné par « Site ».

ARTICLE 2. PRIX

Le Client reçoit les 6 premiers modules de la Formation sans aucun engagement d’achat de sa part.

Pour poursuivre la Formation et ainsi obtenir l’intégralité de celle-ci, le client doit régler sa commande en ligne au prix demandé.

 Le prix est indiqué en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix de la Formation peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu de la Formation en ligne de l’Entreprise sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à celle-ci.

Lors de son achat en ligne, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant la Formation et lui permettant d’effectuer son achat de façon éclairée.

ARTICLE 3. MODALITÉ DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait être imputée à L’Entreprise.

 

Sur demande, le Client a aussi la possibilité d’effectuer son règlement par chèque.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Après avoir passé sa commande en ligne, le Client sera dirigé vers un formulaire d’inscription.
La livraison de la Formation est faite à l’adresse mail que le client aura indiquée.
Le Client obtient un accès à l’intégralité du contenu de la Formation, le cadeau bonus et les mises à jour à venir.

Sur demande à l’Entreprise, le Client obtient une facture pour la Formation commandée.

ARTICLE 5. ANNULATION - GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Ayant reçu avant sa commande les 6 premiers modules de la Formation, Le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.
Pour la même raison, l’Entreprise ne propose aucune garantie de remboursement.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Acheteur, par l’acceptation des présentes conditions générales, reconnait que la Formation ou tout autre contenu disponible sur le site de l’Entreprise sont protégés par les droits intellectuels dont elle est l’unique titulaire.


Le Client s’engage expressément à ne pas diffuser, transmettre, partager ou, de manière générale, laisser prendre connaissance à qui que ce soit, de tout document, quel qu’en soit le support, et en ce compris les produits numériques composant les Formations proposées sur le Site par l’Entreprise, sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à celle-ci.

 

L’Entreprise se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi pour toute diffusion faite par le Client en violation de la présente clause. À cet effet et sans préjudice d’obtenir la réparation intégrale de son dommage, l’Entreprise pourra réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 2.500,00 € pour chaque diffusion par le Client en violation de la présente clause.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant en s’adressant à : contact[AT]marketing-bienveillant.com

L’inscription pour recevoir les six premiers modules est effectuée par un système de double opt-in où Le Client doit confirmer son adresse e-mail avant d’être inscrit « pour de bon ».
Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails envoyés par L’Entreprise.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGV

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.  

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Toulouse.